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Dernière modification octobre 2025
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Le terme « conseiller » désigne tout membre de l’équipe vexorinliaq proposant un accompagnement sans engagement.
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Mise en garde
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Limitation de responsabilité
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Médiation
En cas de litige persistant, chaque partie peut saisir un médiateur indépendant pour rechercher un accord amiable.
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Vous pouvez soumettre un différend via la plateforme européenne de règlement en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
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Intégralité de l’accord
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Droit applicable et tribunal compétent
Tout différend relève des tribunaux français ; seule la législation française s’applique.
Résiliation
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Modifications
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Contact: +33 (0)9 13 13 48 04
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Date d'entrée en vigueur: 18 octobre 2025
Version: 2.0